Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du site

Le site carbu.me (ci-après « le Site ») est un réseau social communautaire dédié aux passionnés de véhicules anciens de compétition (automobiles, motos et véhicules de course de la période 1945 à nos jours). Il permet à ses membres de partager des publications, des archives photographiques et documentaires, d'échanger entre passionnés et d'utiliser des outils d'identification assistés par intelligence artificielle.

Le Site est accessible à l'adresse : https://www.carbu.me

Article 2 — Mentions légales

Article 3 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute personne qui s'inscrit sur le Site ou qui accède à ses contenus reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Ces CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site et prévalent sur toute autre communication ou document antérieur.

Article 4 — Accès au site et inscription

4.1 Accès

Le Site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès à Internet et de matériel informatique sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du réseau Internet.

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte membre. L'inscription est libre et gratuite pour les particuliers.

4.2 Conditions d'inscription

Pour s'inscrire sur le Site, l'utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale représentée par un adulte habilité ;
• Fournir un pseudonyme, une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé ;
• Accepter les présentes CGU ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou exclusion antérieure du Site.

4.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au Site via son compte est présumé effectué par l'utilisateur. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer l'éditeur sans délai à l'adresse contact@carbu.me.

4.4 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations seraient manifestement inexactes ou frauduleuses.

Article 5 — Description des services

5.1 Services gratuits

Les services suivants sont accessibles gratuitement à tout membre inscrit :

• Publication de posts composés d'une photo, d'un texte descriptif et de tags thématiques (discipline, période, véhicule) ;
• Partage d'archives personnelles (photos d'époque, programmes de course, documents historiques) ;
• Identification assistée par intelligence artificielle des véhicules photographiés ;
• Consultation du fil d'actualité communautaire ;
• Messagerie privée entre membres ;
• Système de relations (amis) et suggestions d'affinités ;
• Profil membre personnalisable (avatar, couverture, informations biographiques) ;
• Annuaire des membres.

5.2 Disponibilité des services

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de telles interruptions.

5.3 Évolution des services

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés, sans préavis ni indemnité, sous réserve de respecter un délai de prévenance raisonnable pour les services payants.

Article 6 — Offre commerciale

6.1 Espaces publicitaires pour les professionnels

Le Site propose aux entreprises et professionnels du secteur automobile et connexe la possibilité d'acquérir des espaces promotionnels sous réserve des conditions suivantes :

• Le contenu publicitaire doit être en lien avec l'univers des véhicules anciens, de collection ou de compétition ;
• Tout contenu publicitaire est clairement identifié comme tel ;
• L'éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu publicitaire qui ne respecterait pas la ligne éditoriale du Site ou les présentes CGU ;
• Les tarifs et modalités de l'offre commerciale font l'objet d'un contrat distinct.

6.2 Indépendance éditoriale

Les contenus publiés par les membres et la ligne éditoriale du Site sont totalement indépendants des relations commerciales que l'éditeur peut entretenir avec des annonceurs. Aucun contenu éditorial ne peut être acheté ou influencé par un partenaire commercial.

6.3 Services payants futurs

L'éditeur se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des services complémentaires payants pour les membres. Les membres seront informés de ces évolutions par e-mail et/ou notification sur le Site, et leur acceptation explicite sera requise avant toute facturation.

Article 7 — Règles de publication et de conduite

7.1 Contenus autorisés

Les membres sont invités à publier des contenus en lien avec la passion des véhicules anciens de compétition : photographies de véhicules, archives historiques, anecdotes, discussions techniques, informations sur des événements liés à la discipline.

7.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur le Site tout contenu :

• Illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Constitutif de diffamation, injure, harcèlement ou incitation à la haine ;
• Portant atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers sans leur consentement ;
• Contrefaisant des droits de propriété intellectuelle ;
• À caractère publicitaire ou commercial sans autorisation préalable de l'éditeur ;
• Contenant des virus, malwares ou tout code malveillant ;
• Trompeur, faux ou susceptible d'induire en erreur les autres membres ;
• Hors sujet par rapport à la thématique du Site (véhicules anciens de compétition) ;
• Portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits des enfants.

7.3 Responsabilité des contenus publiés

Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie. L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les publications. Toutefois, il se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

7.4 Signalement

Tout membre peut signaler un contenu inapproprié à l'adresse contact@carbu.me. L'éditeur s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

7.5 Comportement des membres

Les membres s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, à s'abstenir de toute forme de spam ou de sollicitation non sollicitée et à utiliser la messagerie privée dans un esprit d'échange constructif.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Contenus de l'éditeur

La structure générale du Site, son design, son logo, ses textes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite.

8.2 Contenus des membres

En publiant un contenu sur le Site, le membre déclare détenir les droits nécessaires sur ce contenu et concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage aux seules fins du fonctionnement et de la promotion du Site.

Le membre conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations. L'éditeur ne pourra exploiter les contenus des membres à des fins commerciales sans leur accord explicite.

8.3 Contenus tiers

Les membres s'engagent à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits ou pour lesquels ils ont obtenu les autorisations nécessaires. Toute réclamation relative à une violation de droits de propriété intellectuelle devra être adressée à contact@carbu.me.

Article 9 — Intelligence artificielle

9.1 Service d'identification par IA

Le Site propose un service d'identification automatisée des véhicules photographiés, propulsé par Claude, l'intelligence artificielle développée par Anthropic (www.anthropic.com).

9.2 Nature et limites du service

Les résultats fournis par l'IA sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent pas une expertise professionnelle. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des identifications proposées. Les membres sont invités à vérifier et corriger les informations générées par l'IA.

9.3 Traitement des images

Lorsqu'un membre soumet une photographie pour identification, cette image est transmise au service d'Anthropic pour analyse. L'utilisation de ce service implique l'acceptation des conditions d'utilisation d'Anthropic, disponibles à l'adresse https://www.anthropic.com/legal/consumer-terms.

9.4 Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs d'identification, des informations incorrectes générées par l'IA, ni des décisions prises par les membres sur la base de ces informations. L'IA est un outil d'aide et non une source d'information certifiée.

Article 10 — Protection des données personnelles

10.1 Responsable du traitement

Jean-Marc De Mil, 38 rue Charles de Gaulle, 68370 Orbey, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

10.2 Données collectées

Le Site collecte les données suivantes :

• À l'inscription : pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (chiffré) ;
• Dans le profil : informations biographiques, photo d'avatar et de couverture, préférences automobiles (facultatif) ;
• Lors de l'utilisation : publications, messages privés, interactions (likes, relations d'amitié) ;
• Techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion (journaux d'accès).

10.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Gérer les comptes membres et assurer le fonctionnement du Site ;
• Permettre les interactions entre membres ;
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus ;
• Envoyer des communications relatives au fonctionnement du service ;
• Améliorer les fonctionnalités du Site.

10.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au fonctionnement du service, et sur le consentement pour les données facultatives du profil.

10.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la clôture du compte, sauf obligations légales contraires.

10.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@carbu.me ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.

10.7 Réclamation

L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10.8 Transferts de données

Les photos soumises au service d'identification IA sont transmises à Anthropic, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes appropriés conformément au RGPD. Aucune autre donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

Article 11 — Cookies

11.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite du Site. Ils permettent de mémoriser des informations relatives à la navigation.

11.2 Cookies utilisés

Le Site utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (session de connexion, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés ;
• Cookies de préférences : mémorisent les préférences de l'utilisateur (langue, paramètres d'affichage) ;
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du Site de façon anonyme pour améliorer l'expérience utilisateur.

11.3 Gestion des cookies

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du Site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez l'aide de votre navigateur.

Article 12 — Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité des services proposés mais ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les membres ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, y compris celles générées par l'intelligence artificielle ;
• De l'intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site ou de l'utilisation abusive des données ;
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

12.2 Responsabilité des membres

Chaque membre est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il publie. Il s'engage à indemniser l'éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'un manquement aux présentes CGU.

12.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Article 13 — Suspension et résiliation de compte

13.1 Résiliation à l'initiative du membre

Tout membre peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'éditeur à l'adresse contact@carbu.me. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les conditions prévues à l'article 10.5.

13.2 Suspension ou résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Publication de contenus illicites ou contraires aux valeurs du Site ;
• Comportement abusif envers d'autres membres ;
• Tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ;
• Fourniture d'informations d'inscription manifestement fausses.

En cas de suspension, le membre peut adresser une contestation motivée à contact@carbu.me.

13.3 Effets de la résiliation

La résiliation du compte entraîne la désactivation de l'accès aux services. Les contenus publiés pourront être conservés de manière anonymisée pour des raisons techniques, sauf demande expresse de suppression.

Article 14 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur le Site au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, le membre peut supprimer son compte dans les conditions de l'article 13.1.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, conformément aux règles légales applicables.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le membre consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. L'éditeur adhère au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'éditeur :

• Par e-mail : contact@carbu.me
• Par courrier : Jean-Marc De Mil — 38 rue Charles de Gaulle — 68370 Orbey — France